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B-7.1, r. 1 - Règlement sur la reconnaissance de la compétence professionnelle des pêcheurs et des aides-pêcheurs

Article 15
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Texte complet
15. Le paiement des droits s’effectue en argent comptant ou par chèque ou mandat-poste fait à l’ordre du Bureau.
D. 944-2001, a. 15.
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